Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 5 juillet 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Horizon GMAO, éditée par :

EURL Horizon Facility Management
Annaba, Algérie
Email : contact@horizon-dz.com
Téléphone : 0562 62 19 27

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Horizon GMAO est une plateforme de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) accessible en mode SaaS (Software as a Service) via internet. Elle permet notamment :

3. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels. Pour accéder au service, l'utilisateur doit :

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Période d'essai

Un essai gratuit de 10 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. L'EURL Horizon Facility Management se réserve le droit de modifier la durée de la période d'essai.

5. Tarification et facturation

Abonnement Business : 40 000 DA TTC/mois ou 400 000 DA TTC/an

Abonnement Enterprise : sur devis

Les tarifs sont exprimés en Dinars Algériens (DZD) toutes taxes comprises. Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité. Les paiements sont non remboursables sauf disposition légale contraire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

7. Disponibilité du service

L'EURL Horizon Facility Management s'engage à maintenir la plateforme disponible 99,9% du temps (hors maintenance planifiée). En cas d'interruption, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

8. Données et confidentialité

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. L'EURL Horizon Facility Management s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'EURL Horizon Facility Management peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

L'EURL Horizon Facility Management ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Modifications des CGU

L'EURL Horizon Facility Management se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Annaba, Algérie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@horizon-dz.com — 0562 62 19 27