Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 5 juillet 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Horizon GMAO, éditée par :
EURL Horizon Facility Management
Annaba, Algérie
Email : contact@horizon-dz.com
Téléphone : 0562 62 19 27
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Horizon GMAO est une plateforme de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) accessible en mode SaaS (Software as a Service) via internet. Elle permet notamment :
- La gestion des équipements industriels
- La création et le suivi des ordres de travail
- La planification de la maintenance préventive
- La gestion du stock de pièces de rechange
- Le suivi des KPIs de maintenance
3. Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels. Pour accéder au service, l'utilisateur doit :
- Créer un compte avec une adresse email valide
- Créer ou rejoindre une organisation
- Souscrire selon les modalités contractuelles applicables
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Période d'essai
Les modalités d’évaluation et d’accès à HORIZON sont communiquées lors de la prise de contact et précisées dans les documents contractuels applicables. (Clause à faire valider avant publication.)
5. Tarification et facturation
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé et communiqués avant toute souscription. Ils sont exprimés en Dinars Algériens (DZD) toutes taxes comprises. Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité. Les paiements sont non remboursables sauf disposition légale contraire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
- Respecter la propriété intellectuelle de l'EURL Horizon Facility Management
7. Disponibilité du service
L'EURL Horizon Facility Management s'engage à maintenir la plateforme disponible 99,9% du temps (hors maintenance planifiée). En cas d'interruption, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.
8. Données et confidentialité
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. L'EURL Horizon Facility Management s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'EURL Horizon Facility Management peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
L'EURL Horizon Facility Management ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Modifications des CGU
L'EURL Horizon Facility Management se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Annaba, Algérie.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@horizon-dz.com — 0562 62 19 27
